Mentions légales et honoraires
Raison sociale
- Raison sociale : Immo Dabi
- Forme sociale : SAS
- Capital : 5 000 €
- Siège social : 12 chemin de la Croisette 31860 Pins-Justaret
- SIRET : 93318893000012
- Téléphone : 0683378397
- Directeur de la publication : Jean Marc Dahabi
- Numéro de la carte pro : 3101 2024 000 072
- Date de la carte pro : 18/10/2024
- Délivrée par : CCI Haute Garonne
- Info caisse de garantie : SO.CAF SO.CA.F26 Avenue de Suffren 75015 Paris
- TVA intercommunautaire : FR 41933188930RCS
- Assurance : MMA IARD SA
- Garantie financière : 110 000 €
- Activité couverte : Transaction immobilière sur immeuble et fonds de commerce
Médiateur de la consommation
- Nom : Vivons mieux ensemble
- Adresse : 2 impasse de Beauregard
- Code postal : 54000
- Ville : NANCY
- Téléphone : 0661185097
- Url : http://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
- Mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Barême des honoraires
Honoraires Au 1er Janvier 2025
Honoraires de vente
Au-delà de 600 000 Euros ----- ----------3% TTC
De 400 000 Euros à 600 000 Euros 4% TTC
De 200 000 Euros à 400 000 Euros 5% TTC
De 150 000 Euros à 200 000 Euros 6 %TTC
Jusqu’au 150 000 Euros Forfait 7% TTC
(les honoraires peuvent être à la charge du vendeur ou à l’acquéreur selon le mandat de vente)
Honoraires de location
8% HT du montant du loyer annuel à la charge du locataire et du bailleur.
Commerce et bâtiment industriel
- Vente du fonds de commerce ou pas de porte 10% TTC
- Vente des murs commerciaux 8 % TTC
Téléchargez notre barème d'honoraires.
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Restrictions
La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Propriété intellectuelle
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Outils de simulation
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Protection des données personnelles
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Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur.
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La sécurité des échanges
L'éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société
Immo Dabi
afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société
Immo Dabi
via leur formulaire de contact.
Dès lors l'éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer et accessible à l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr/.